(? #[() "���\000" ["Conditions de service de l’utilisateur final (Contrat)

CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (LE PARTICULIER OU L’ENTITÉ QUI UTILISE LE LOGICIEL (“LOGICIEL”) ET LE SERVICE (“SERVICE”) DE RECONNAISSANCE VOCALE NUANCE SPEECH) ET PANASONIC CORPORATION (PANASONIC). VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS SUIVANTES AVEC ATTENTION.

1	CONCESSION DE LICENCE

PANASONIC vous octroie un droit personnel, non exclusif et non transmissible et une licence d’utilisation du Logiciel tel qu’il est incorporé dans ce téléviseur (“TV”) Panasonic dans le seul but limité d’accéder au Service.

2	DROITS DU PROPRIÉTAIRE ; RESTRICTIONS

Vous reconnaissez que Panasonic et Nuance Communications Japan K.K. (Concesseur de licence) conservent tous les droit, titre et intérêt quant à l'original et toutes les copies du Logiciel qui est incorporé au téléviseur, et au Service. Sans limiter les généralités ci-dessus, vous ne : (a) soumettrez aucune demande automatisée ou enregistrée au Service à moins d’une autorisation écrite de Panasonic et du Concesseur de licence ; (b) n’utilisez pas le Service pour usage commercial ; (c) n’accéderez pas au Service avec un logiciel ou des moyens autres que le Logiciel ; (d) copierez, ni reproduirez , distribuerez ou contretyperez en aucune manière le Logiciel ou le Service, entièrement ou partiellement ; (e) vendrez, ni louerez, autoriserez, sous licencierez, distribuerez, assignerez, transférerez ou accorderez un droit quelconque sur le Logiciel, entièrement ou partiellement ; (f) modifierez, ni porterez, traduirez ou créerez des travaux dérivés du Logiciel ; (g) décompilerez, ni démonterez, ferez de l'ingénierie inverse ou tenterez de quelque façon de dériver, reconstruire, identifier ou découvrir les codes sources, idées fondamentales, ou algorithmes, du Logiciel ou du Service d’une façon quelconque ; (h) retirerez une notice, étiquette ou marque de propriété du Logiciel ou du Service ; (i) n’utiliserez le service aux fins de comparaison ou de conduite de tests de performance avec des produits ou des services rendus disponibles par des tiers ; ou (j)n’exécuterez aucune action pouvant entraîner la mise en exposition dans le domaine public d’un Téléviseur, Logiciel, ou Service.

Le Logiciel et les Services peuvent contenir une copie du codec Speex en forme exécutable. Vous reconnaissez que l’utilisation du codec Speex est sujette aux conditions et aux avis de non responsabilité énumérés dans la licence BSD révisée, disponible au site http://www.xiph.org/licenses/bsd/speex/. © 2002-2003, Jean-Marc Valin/Xiph.Org Foundation.

3	AUCUNE GARANTIE NI AVIS DE NON RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ ICI, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LE SERVICE À TOUTES LES GARANTIES COMPRENANT, MAIS NON LIMITÉES À, LA PERTE OU LES DOMMAGES DE DONNÉES OU DE SYSTÈME, LA POSSIBILITÉ D'IDENTIFICATION DES DONNÉES DE RECONNAISSANCE VOCALE, LA DISPOSITION DANS UN BUT PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ intellectuelle DE TIERS.

4	LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LES RESPONSABILITÉS DE PANASONIC OU DE SES SOUS-TRAITANTS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, GLOBALEMENT, SERONT LIMITÉES AU MONTANT TOTAL DES DROITS ACTUELLEMENT PAYÉS PAR L’UTILISATEUR FINAL À PANASONIC DANS LE CADRE DE CE CONTRAT PENDANT L'ANNÉE QUI PRÉCÈDE L'ACTION CORRESPONDANTE. LES LIMITES PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DANS LEUR TOTALITÉ ET POUR LA DURÉE DU CONTRAT. L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N’AUGMENTERA PAS NI NE PROLONGERA LA LIMITE.

5	DOMMAGE CONSÉCUTIF

Dans les limites permises par la loi applicable, en aucun cas Panasonic ou l’un quelconque de ses sous-traitants ne sera responsable pour tous les dommages indirects ou consécutifs de n’importe quel type, tels que, mais non limité à, les perte de produit, manque à gagner ou revenu, perte d'utilisation ou de données ou interruption des affaires, dus à une et à toutes les causes incluant mais non limité à la responsabilité précontractuelle, au délit civil, à la performance ou à la défaillance d'exécution conformément aux termes de ce contrat, ou résultant de la fourniture, performance, ou utilisation ou de la perte d'utilisation du Logiciel ou des Services, même si vous avez été avisé de la possibilité de tels dommages ;

6	MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, appellations commerciales, noms et logos de produit (les “Marques de commerce”) de tiers contenus ou employés par le Logiciel ou le Service sont les marques de commerce ou marques déposées de leurs propriétaires respectifs, et l'utilisation de telles marques de commerce entrera en vigueur à l'avantage du propriétaire de la marque de commerce. L'utilisation de telles Marques de commerce dénote l'interopérabilité et ne constitue pas : (i) une affiliation par Panasonic ses concesseurs de licence à la compagnie, ou (ii) un endossement ou une approbation de la compagnie de la part de Panasonic et de ses concesseurs de licence et de ses produits ou services.

7	DONNÉES VOCALES

a) DONNÉES VOCALES. En tant qu'élément du Service, Panasonic et/ou le Concesseur de licence rassemblent et emploient des données vocales, comme définies ci-dessous, pour accorder, augmenter et améliorer la reconnaissance vocale et autres composants du Service, et autres services et produits. En acceptant les restrictions et les conditions de ce contrat, vous reconnaissez, consentez et convenez que Panasonic et/ou le Concesseur de licence peuvent collecter les données vocales comme faisant partie du Service et que ces informations ne seront utilisées que par Panasonic et/ou le Concesseur de licence ou des tiers agissant sous la direction de Panasonic et/ou du Concesseur de licence, conformément aux accords de confidentialité, de développer, accorder, augmenter et améliorer la reconnaissance vocale et autres composants du Service, et autres services et produits. Panasonic et/ou le Concesseur de licence n'utiliseront pas les informations en aucune donnée vocale pour une quelconque raison, excepté comme déterminé ci-dessus et dans la sous-partie d) ci-dessous. Vous veillerez à ce que vos données vocales ne contiennent pas d'informations personnelles en fonction de ce dont vous parlez et ces données pourront être considérées comme des données personnelles aux fins de la loi et des réglementations applicables en cas de protection de données. Par “Données vocales” on entend les fichiers audio, transcriptions associées et fichiers de notation que vous fournissez ou générez en lien avec le Service.
b) Toutes les informations que vous fournissez resteront confidentielles, à l'exception de ce qui est accordé ou permis en vertu de ce contrat, et pourront être divulguées par Panasonic et le Concesseur de licence, si cela est requis, pour répondre à des exigences légales ou de réglementation, comme en cas d’injonction ou de demande d’une institution gouvernementale s'il y a lieu ou si cela est autorisé par loi, ou en cas de vente, de fusion ou d’acquisition d’une autre entité par Panasonic ou le Concesseur de licence.
c) De plus, vous reconnaissez, consentez et convenez également que Panasonic ou le Concesseur de licence collectent d'autres données telles que la durée ou l’heure de votre accès au Service, l’élément de votre demande, vos applications connectées, la liste de contacts, les services achetés, l'application d'identificateur, l’adresse MAC (les “Données spécifiques”) et l'utilisation, la divulgation, et/ou la distribution des Données spécifiques à des tiers. L'identificateur MAC est assigné à chaque téléviseur comme paramètre d’usine et il ne peut pas identifier vos informations personnelles comme compte d'utilisateur. La divulgation des Données spécifiques ne doit pas vous indiquer en tant qu'individu.
d) De plus, vous reconnaissez, consentez et convenez également que Panasonic ou le Concesseur de licence peuvent faire, utiliser, divulguer et distribuer des données de vente ou des données analysées (les “Données de vente”) qui sont traitées de façon à ce que vous ne soyez pas individuellement identifié par les données se basant sur des Données vocales et/ou des Données spécifiques.

8	SUSPENSION ET MODIFICATIONS.

a)	Vous reconnaîtrez, consentirez et conviendrez que Panasonic ou ses Concesseurs de licence peuvent modifier les spécifications du Service et du Logiciel sans communication écrite préalable.
b)	Vous reconnaîtrez, consentirez et conviendrez que Panasonic ou ses Concesseurs de licence peuvent temporairement suspendre le Service pour des raisons telles que l'entretien périodique.
c)	Vous reconnaîtrez, consentirez et conviendrez que Panasonic peut résilier ce contrat et la licence accordée aux termes des présentes, à tout moment à sa seule discrétion, avec ou sans cause, en vous informant que le Service de ce téléviseur a expiré ou a été résilié par une signalisation à cet effet sur le site Web de Panasonic.

9	TERMES LÉGAUX GÉNÉRAUX.

Vous reconnaîtrez, consentirez et conviendrez que nous pouvons modifier les conditions à notre seule discrétion. Chaque fois que vous utilisez ou accédez au Logiciel ou au Service, il est considéré que vous avez accepté toutes ces modifications.
Ce contrat est régi par les lois du Japon, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la Loi et vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Tribunal de première instance de Osaka. Ce contrat est l'accord intégral entre vous et Panasonic et il remplace toutes les autres communications ou publicités concernant le Logiciel et les Services. Si une quelconque disposition de ce contrat est retenue inadmissible ou inexécutable, une telle disposition sera révisée de façon à corriger l'inadmissibilité ou l’inexécutabilité, et le reste de ce contrat continuera à s’appliquer dans son intégralité. L'incapacité de Panasonic à exercer ou appliquer un quelconque droit ou disposition de ce contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation de ce contrat. Le droit d’utiliser le Logiciel sans accéder au Service restera en vigueur après l'expiration ou la résiliation de ce contrat." user-agreement-mess] 10])
